Installation classée à Lafox (47240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il est constaté l'exploitation d'une ICPE soumise à autorisation (rubrique 2718, installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) sans l'autorisation requise.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
autorisation environnementale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/04/2023, article L512-1
Il est constaté la présence d'un stock de déchets dangereux ( 16 poteaux de bois) relevant de la rubrique 2718 de la nomenclature ICPE (Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement). Considérant qu'un poteau bois peut peser 75 kg, on peut estimer la quantité de déchets dangereux sur le site à 1,2 tonnes. Cette quantité est supérieure au seuil d'autorisation d'une tonne de la rubrique 2718 de la nomenclature ICPE. Joint par téléphone, […], correspondant HSE de l'entreprise, confirme que dans le cadre de l'activité exercée, l'entreprise est amenée à stocker sur le site des poteaux de bois traités à la créosote. L'établissement n'est pas autorisé à exploiter une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant de la rubrique 2718.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AGRI AGEN SAS— Lafox (47240)1 point de contrôle avec suites administratives
AGGLO D'AGEN— Agen (47000)rapport non exploité par notre lecteur
BRANGE ENVIRONNEMENT— Bias (47300)5 points de contrôle avec suites administratives