Inspections ICPE

BLANCHARD TP

Installation classée à Le Loroux-Bottereau (44430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100012951
CommuneLe Loroux-Bottereau (44430)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation sans titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées2 depuis 20 janvier 2023
SIRET37870325000043

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a cessé son activité illégale en retirant l'in tégralité des big-bags d'amiante et en les faisant éliminer dans une installation spécialisée et autorisée à cet effet. L'inspection des installations classées propose à la préfecture la levée de la mise en demeure.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté de mise en demeure du 08/03/23, art 1

Proposition de l'inspection : Sans suite 5

Thèmes : Situation administrative

Elimination des déchets dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté de mise en demeure du 08/03/23, art 2

Proposition de l'inspection : Sans suite 6

Thèmes : Elimination des déchets dangereux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité