Inspections ICPE

SOVAL - TORTUGA - LA VALLEE DES TORTUES

Installation classée à Sorède (66690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100002985
CommuneSorède (66690)
DépartementPyrénées-Orientales
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 66
Inspections listées3 depuis 25 avril 2022
SIRET41781253400010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation du parc animalier répond aux precrip tions des arrêtés préfectoraux auxquels il est soumis .

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

organisation générale des établissements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 2

La clôture de la partie basse du parc a été réhabilitée . Les abords avec la rivière "le Tassio" ont été nettoyés . La périmétrale a été changée et renforcé e . La hauteur du grillage est supérieure à 1,80 m , un double grillage est posé en partie basse afi n de limiter le passage de nuisibles et/ou préda- teurs . En partie haute, un retour grillagé est apposé .

Thèmes : Élevage · limites des établissements

organisation générale des établissements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 4

Présence d'au moins un capacitaire sur le site quotidiennement.

Thèmes : Élevage · elevage

prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 7

Le personnel du parc a été formé, en 2024, aux gestes de premiers secours . Un registre des accidents et du maintien de la formation est mis en place. Une zone est dédiée à dispenser les premiers soins .

Thèmes : Risques accidentels · risques accidentels

prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2005, article 7

Le plan de secours est bien composé des éléments suivants : - des moyens et des procédures à mettre en œuvre ai nsi que les missions et responsabilités des personnes travaillant dans l'établissement ; - des consignes à suivre pour les personnels ; - les issues devant être empruntées pour quitter l' établissement sont bien identifiées tout au long du parcours ; - les conditions d'alerte des services médicaux ou de secours ou de toute autre personne exté- rieure dont le concours est nécessaire.

Thèmes : Risques accidentels · risques accidentels

prévention des risques d'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2000, article 5.2.1

Le contrôle des extincteurs , installés dans les lo caux , est annuel et a été effectué par un presta- taire le 16/05/2024.

Thèmes : Risques accidentels · risques accidentels 4/6

installations d'hébergement et de présentation au public des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 38

L'enclos et le bassin des tortues alligators ont été totalement réaménagés . Le circuit de visite per- met de traverser l'enclos sur un pont au dessus du bassin . Les aménagements mis en oeuvre per- mettent de garantir la sécurité du public et des animaux .

Thèmes : Élevage · elevage

Introduction de nouvelles espèces animales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/08/2023, article 3

L'arrêté préfectoral complémentaire PREF/DCL/BCLUE 2023237-0002 du 25 août 2023 encadre la modification de la liste des espèces détenues dans le parc . Sur les 9 espèces de reptiles et 1 espèce d'amphibi en sollicitées , les varrans émeraudes et les tor- 5/6tues crèpes ont été introduits au sein du parc . Les conditions de détention répondent au descrip- tif déposé dans le dossier de demande .

Thèmes : Élevage · elevage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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