Les travaux de remise en état du site, notamment de la phase n°1 n'ont pas encore commencé. Or, conformément aux dispositions de l'article 8.3.2 de l'arrêté du 16/04/2019, la remise en état des terres exploitées dans le cadre de la phase 1, à l'exception des surfaces occupées par la zone des installations nécessaires à l'exploitation, aurait dû se terminer 5 ans +/-6 mois après la notification de l'autorisation, soit au plus tard début 2025. Des zones en fin d'exploitation du gisement ont été utilisées pour l'entreposage de blocs en attente de commercialisation au lieu d'être remises en état pour un retour à l'usage agricole. Le planning de remise en état établi à partir du dossier de demand
Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
La défense contre l'incendie de l'établissement repose sur deux stations de pompage/émulseurs : la station principale (11 m³ d'émulseur contenu dans un seul réservoir) qui sert à protéger l'ensemble du site à l'exception des 5 cuves d’alcool extérieures récemment créées (cuvon 2017) ; • la « sous-station » (un réservoir de 5 m³ d'émulseur) pour les 5 cuves d’alcool et le quai de chargement lié. • La station principale utilise l'émulseur SFPM 6/6 fourni par la société Eau & Feu. Celui-ci a été commandé en 2016, et l'exploitant ne dispose pas d'analyses des composants fluorés de cet émulseur. L'émulseur utilisé pour la sous-station est le 3F33 de FOAM MASTER. Celui-ci est décrit comme étant sa
L'inspection constate la présence d'une cheminée dans I'atelier. L'exploitant arguait par courrier du 18/10/2024 avoir missionné un organisme agréé pour réaliser des mesures afin de justifier de la vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale et du débit d'émission de cette cheminée. Lors du contrôle, l'inspection constate que ces mesures n'ont pas été réalisées. En l'espèce, l'exploitant indique que, suite à des pannes répétitives du moteur de la cheminée (panne en octobre 2024, panne en janvier 2025, panne en février 2025 lors du cyclone Garance), les mesures n'ont pas pu être effectuées. En outre, l'exploitant précise avoir changé le moteur récemment. Suite au contrôle, l'exploi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.