Installation classée à Saint-Benoît (97470), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de la vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale et du débit d'émission de la cheminée, et d'apporter la démonstration relative au calcul de la hauteur de la cheminée. Aussi, I'inspection a constaté qu'il n'a toujours pas été déféré à la mise en demeure n°2021-1265SG/DCL du /21 en ce qui concerne son article 2. Par conséquent, I'inspection propose au préfet le recouvrement de I'astreinte d'un montant journalier de150 euros (cent cinquante euros) ordonnée par l'arrêté préfectoral n°2022-938/SG/SCOPP du /2022.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
rejets de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/07/2021, article 2
L'inspection constate la présence d'une cheminée dans I'atelier. L'exploitant arguait par courrier du 18/10/2024 avoir missionné un organisme agréé pour réaliser des mesures afin de justifier de la vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale et du débit d'émission de cette cheminée. Lors du contrôle, l'inspection constate que ces mesures n'ont pas été réalisées. En l'espèce, l'exploitant indique que, suite à des pannes répétitives du moteur de la cheminée (panne en octobre 2024, panne en janvier 2025, panne en février 2025 lors du cyclone Garance), les mesures n'ont pas pu être effectuées. En outre, l'exploitant précise avoir changé le moteur récemment. Suite au contrôle, l'exploitant a fourni par courriel un devis de Bureau Veritas (BV) signé référencé N°Q-2091796-0797103 et un message de BV du 11/07/25 indiquant une disponibilité d'intervention le 31/07/25.5/5 Ainsi, dans l'attente des résultats issus de cette éventuelle intervention, I'exploitant n'est toujours pas en mesure de justifier de la vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale et du débit d'émission de sa cheminée. Aussi, I'inspection considère que cette dernière n'est pas conforme aux prescriptions de I'arrêté ministériel du 12/05/2020 et qu'elle ne répond donc pas à la mise en demeure susvisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournit au plus vite les résultats des mesures programmées le 31/07/25.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Levée d'astreinte
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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