Installation classée à Saint-Benoît (97470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'entreposage de grandes quantités de blocs de différentes tailles sur une surface importante de la carrière ne permet pas de réaliser les travaux de remise en état de la phase 1 dans le délai de 5 ans +/- 6 mois tel que défini dans l'arrêté d'autorisation du /2019. Aussi, l'exploitant doit justifier du non respect du calendrier de remise en état qu'il a défini dans son DAENV. Il doit également proposer un nouveau planning de remise en état des phases successives d'exploitation de la carrière dans le respect des dispositions de son arrêté d'autorisation actuellement applicable à son installation.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Planning de remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2019, article 8.3.2
Les travaux de remise en état du site, notamment de la phase n°1 n'ont pas encore commencé. Or, conformément aux dispositions de l'article 8.3.2 de l'arrêté du 16/04/2019, la remise en état des terres exploitées dans le cadre de la phase 1, à l'exception des surfaces occupées par la zone des installations nécessaires à l'exploitation, aurait dû se terminer 5 ans +/-6 mois après la notification de l'autorisation, soit au plus tard début 2025. Des zones en fin d'exploitation du gisement ont été utilisées pour l'entreposage de blocs en attente de commercialisation au lieu d'être remises en état pour un retour à l'usage agricole. Le planning de remise en état établi à partir du dossier de demande d'autorisation et défini à l'article 8.3.2 de l'arrêté du 16/04/2019 n'est pas respecté par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procèdera à une analyse de la situation actuelle de la carrière justifiant notamment l'absence de démarrage des travaux de remise en état de la phase 1 de l'exploitation. L'exploitant transmet également à l'inspection une proposition de planning actualisé des travaux de remise en appui d'une demande d'adaptation de la prescription de l'article 8.3.2 de l'arrêté du 16/04/2019.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · État d’acancement de la remise en état
Déchets entrants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2019, article 5.2.1
A l'exception des sédiments issus du lavage des matériaux provenant de l'installation de traitement de TGBR situé à Bras-Panon, aucun déchet n'a été reçu au sein de la carrière. Les sédiments susmentionnés sont destinés à amender la couche supérieure de terre végétale dans le cadre des travaux de remise en état des différentes phases d'exploitation.
Thèmes : Autre · Respect du type de déchets acceptés
Stationnement, ravitaillement des engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2019, article 7.2.3.1
La plateforme étanche reliée à un séparateur hydrocarbures a été mise en service. Un réservoir double peau destiné au stockage du carburant pour les engins a été placé sur la dalle afin de procéder au ravitaillement des engins dans des conditions de sécurité optimales. Deux containers, aménagés en stockage de pièces et outils pour l'un et en stockage de produits tels que des huiles destinées aux machines pour l'autre, ont également été positionnés sur la dalle étanche afin de prévenir toute pollution accidentelle. Les différents fûts contenant les substances liquides sont entreposés sur des rétentions.
Thèmes : Autre · Présence de la zone étanche équipée
Plan de suivi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2019, article 8.1.8
L'exploitant a précisé qu'une mission de géomètre a été commandée pour la fin décembre 2025. Après traitement informatique, le plan de suivi des activités sera disponible début 2026 et intégré au bilan annuel des activités de la carrière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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