Installation classée à Dompierre-sur-Yon (85170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058501143
Commune
Dompierre-sur-Yon (85170)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
4 depuis 27 novembre 2024
SIRET
50509291600012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Des mouches sont toujours présentes dans l'environnement et principalement autour des bâtiments B5 (animaux enlevés le /26 mais fumières pleines) et B7 en production. Les fientes ne sont pas évacuées hebdomadairement, tel que cela avait été défini dans le protocole d'actions renforcées interne pris suite à la précédente invasion de mouches (plainte du /26). Les portes des fumières ont été laissées grandes ouvertes alors que les fientes étaient présentes. Les animaux morts ont été maintenus stockés en extérieur dans les bacs d'équarrissage sous une forte chaleur depuis le /26 alors que l'équarrissage n'était plus en mesure d'assurer le ramassage. Une forte odeur se dégageait des bacs. Une mesure d'urgence pour le ramassage des cadavres du site a été réalisée le /26 à la demande de la DDPP .
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Préventions des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le 3ème contrôle du site est induit par une nouvelle plainte de riverains situé à 250 mètres, déposée en préfecture le 28/06/26 pour infestation de mouches. Suite à la plainte précédente d’invasion de mouches signalée par les mêmes riverains en date du 24/04/26, un protocole renforcé de désinsectisation a été mis en place le 27/04/26 complété par des actions et des mesures préventives, notamment l’évacuation des fientes à un rythme hebdomadaire. Il a été constaté le non respect de ce protocole : les fumières des 2 bâtiments les plus proches des riverains n’ont pas été vidées depuis le 16/06/26. Le protocole du vétérinaire sanitaire du 27/04/26 demandait la mise en place de moustiquaires (pour faire un essai) sur une fumière pour empêcher les mouches de rentrer et pondre dans les fientes mais aucune fumière n’a été équipée. Les portes des fumières pleines sont maintenues grandes ouvertes notamment le dimanche 28/06/26 et les soirs suivants. Des mouches vivantes sont encore assez présentes aux abords des bâtiments B5 (vidé le 25/06/26) et B7 (encore en production), notamment au niveau des seaux d’Appibuster (pièges à mouches avec attractif) placés le long des bâtiments. Il n’a pas été constaté de développement de larves de mouches en surface des tas de fientes ni sur le grattage superficiel, hormis sous un cadavre laissé au sol dans le sas du bâtiment B5 en vide. Portes ouvertes de fumière pleine Piège à mouches à proximité d’une fumière pleine Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Maintenir toutes les actions curatives de désinsectisation pour éliminer la présence de mouches dans l’élevage jusqu’à leur éradication. Équiper les aérateurs et les rideaux d’aération des fumières d’un dispositif ne laissant pas passer les mouches et maintenir toutes les ouvertures aux locaux fermées. Maintenir les portes des fumières fermées en dehors des opérations d’enlèvement. Éliminer hebdomadairement les fientes des fumières (conformément au protocole vétérinaire établi) afin d’enrayer le cycle de vie des mouches. Éliminer toutes les sources susceptibles de favoriser la prolifération des mouches au niveau des tapis de convoyage extérieur des fientes et des œufs, des zones de stockage et de collecte des cadavres d’animaux...etc sur l’élevage. Mettre en place une vigilance permanente à la présence des mouches et renforcer les actions si nécessaires, y compris pendant les opérations de nettoyage après le départ des volailles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Des amas de fientes sont toujours présents au sol en extérieur au niveau des jonctions des convoyeurs extérieurs reliant les bâtiments d’élevage aux fumières. Des oeufs cassés sont également présents sous les convoyeurs d’acheminement au centre de conditionnement. Des larves de mouches sont présentes au sol dans un sas de bâtiments d’élevage au niveau d’un cadavre non évacué depuis le départ du lot du bâtiment B5. De nombreuses mouches mortes sont présentes au sol dans les fumières encore pleines, au niveau des sas des bâtiments vides en cours de nettoyage et réparation et dans le local de stockage des congélateurs dédiés aux cadavres des volailles. L’un des congélateurs est rongé par la rouille en partie basse et le sol du local (ancien caisson qui n’est plus réfrigéré) présente des traces de jus qui ont séché et qui s’écoulent vers 3 orifices bouchés pour lesquels il n’a pas été possible de vérifier le raccordement aux eaux usées. Sol souillé sous les convoyeurs de fientes extérieurs (bâtiment B5 vidé d’animaux depuis le 25/06/26 en cours de nettoyage) Mouches mortes au sol dans une fumière pleine Mouches mortes au sol dans le sas du bâtiment B5 Bas de congélateur rongé par la rouille avec trace d’écoulement de jus séché et mouches mortes au sol du caisson de stockage Trous d’évacuation des jus du local de stockage des cadavres Arrière du local de stockage des cadavres (évacuation vers les eaux usées non visible) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Maintenir l’étanchéité des convoyeurs de fientes et d’œufs, et nettoyer régulièrement les dépôts au sol à l’extérieur. Évacuer les cadavres de volailles vers des stockages étanches le plus rapidement possible. Nettoyer régulièrement le local de stockage des cadavres et changer le matériel usagé (rendant son nettoyage difficile) ou non étanche. Fournir le plan des réseaux séparatifs et raccorder toutes les zones souillées au réseau de collecte des eaux des eaux usées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Des cadavres de volailles sont entreposés en extérieur dans 2 bacs d’équarrissage fermés par un couvercle depuis le jeudi 25 juin, lendemain de la demande de ramassage. Les bacs dégagent une odeur très forte. En raison des fortes chaleurs, l’équarrissage n’est plus en mesure d’effectuer les enlèvements en élevage de volailles depuis la semaine de la demande effectuée par l’exploitant. Une solution d’urgence pour évacuer les cadavres organisée par la DDPP a été effectuée le lendemain de l’inspection. Bac d’équarrissage rempli de cadavres de volailles laissé en extérieur Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Maintenir les animaux morts dans des conteneurs fermés et étanches à température négative lorsque que l’enlèvement est différé
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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