Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Dompierre-sur-Yon

3 installations de Dompierre-sur-Yon (85170) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCEA LOG ELEVAGE (le Guerry) — Préventions des accidents et des pollutions

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Le 3ème contrôle du site est induit par une nouvelle plainte de riverains situé à 250 mètres, déposée en préfecture le 28/06/26 pour infestation de mouches. Suite à la plainte précédente d’invasion de mouches signalée par les mêmes riverains en date du 24/04/26, un protocole renforcé de désinsectisation a été mis en place le 27/04/26 complété par des actions et des mesures préventives, notamment l’évacuation des fientes à un rythme hebdomadaire. Il a été constaté le non respect de ce protocole : les fumières des 2 bâtiments les plus proches des riverains n’ont pas été vidées depuis le 16/06/26. Le protocole du vétérinaire sanitaire du 27/04/26 demandait la mise en place de moustiquaires (pou

SAS GLEINE (Braconnière) — Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Deux salariés sont présents sur le site d'exploitation. Dans cette situation, la vérification des installations électrique doit être réalisée tous les ans. Au jour de l'inspection, cette vérification n'a pas été effectuée mais un rendez-vous est prévu pour le 2 juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser une vérification des installations techniques et électriques, puis nous transmettre le rapport de contrôle.

LE ROY LOGISTIQUE — Aire de mise en station des moyens aériens

Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - point 3.3.1

Points conformes : L'établissement dispose de deux aires de mise en station des moyens aériens : - l'une est située sur la façade est, elle est réservée aux services d'incendie et se situe au droit du mur coupe-feu, à moins de deux mètres de la façade ; - l'autre est située à l'ouest du bâtiment en retrait (7,5 m) de la façade, derrière le quai no 56. Ces aires sont matérialisées et respectent les largeurs, longueurs et pentes mentionnées ci-dessus. Aucun obstacle ne gêne la manœuvre des moyens aériens à leur verticale. Points non conformes : La surface des deux cellules de stockage dépasse 6 000 m² et le mur coupe-feu les séparant a une longueur supérieure à 50 m, de sorte que ce mur devrai

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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