Installation classée à Saint-Vincent-d'Autéjac (82300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0058200318 |
|---|---|
| Commune | Saint-Vincent-d'Autéjac (82300) |
| Département | Tarn-et-Garonne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 82 |
| Inspections listées | 2 depuis 30 novembre 2022 |
| SIRET | 39486504200011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > I.
La clôture de la fosse à lisier est correcte. Un affichage indiquant sa présence et le risque est mis en place. Une échelle de sécurité a été posée. Le regard de surveillance de l’étanchéité de la fosse a été découvert.
Thèmes : Élevage · .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
3/4Le fosse à lisier est correctement dimensionnée au regard de l'activité exercée
Thèmes : Élevage · .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Thèmes : Élevage · .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Un rendez-vous pour le contrôle de l'installation électrique a été pris. Le rapport de contrôle nous sera transmis après réalisation
Thèmes : Élevage · .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
Le tuyau d’évacuation des lisiers allant du bâtiment d’élevage à la fosse a été réparé. Il n’y a plus de fuite de lisier sur le terrain en pente entre les bâtiments.
Thèmes : Élevage · .
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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