Installation classée à FONTRIEU (81260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 août 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0058100085 |
|---|---|
| Commune | FONTRIEU (81260) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 81 |
| Inspections listées | 2 depuis 1er octobre 2024 |
| SIRET | 47873201900029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Une nette amélioration des enregistrements est à noter (registre, auto-contrôle). Cependant des non-conformités persistent notamment concernant le contrôle des installations électriques, les analyses à mettre en place par un laboratoire agréé et des paramètres d'autocontrôle.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 15
Tous les paramètres ne sont pas recherchés (PO4, MES et DBO). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un programme de surveillance des paramètres manquant, et nous faire parvenir les relevés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Risques chroniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 20
Absence de contrôle des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la vérification par un organisme agrée et transmettre le rapport 2025 à l'inspection des installations classées (IIC).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Risques chroniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 23
Le débit dérivé n'est pas relevé. L'exploitant nous indique des dificultés pour ce relevé inhérant à la topographie du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un registre d'enregistrement de suivi du débit dérivé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Risques chroniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 24
Absence de contrôle par un laboratoire agréer.11/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser en 2025 une analyse des paramètres visés à l'article 15 par un laboratoire agrée et nous transmettre les résultats.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Risques chroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 7
L'exploitant à installé une échelle limnimétrique d'évaluation du débit. Les relevés sont enregistrés.
Thèmes : Élevage · Risques chroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 8
6/11 Un système de mesure de la consommation d'eau est réalisé sur l'écloserie (source) ainsi que sur le cours d'eau (les Agrès).
Thèmes : Élevage · Risques chroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 11
Un bac de rétention a été installé au niveau du stockage des produits d'entretien.
Thèmes : Élevage · Risques chroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 14
L'exploitant a mis en place un système d'auto surveillance comprenant les relevés de température, le ph, l'oxygène, NH4 et NO2. Les enregistrements doivent être améliorés.
Thèmes : Élevage · Risques chroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 21
L'exploitant tient à jour son dossier : - les plans sont à jour, - les registres sont à jour, - les résultats des auto-contrôles sont enregistrés, - le curage des bassins est pris en charge par la EARL BOURGUET SUL MOULI ([…]) l'épandage est réalisé sur des parcelles de foin (parcelle ZC 41 lieu dit Ginestière), présence d'une attestation de prise en charge de la EARL MOULI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous fournir le registre comprenant les date de prise en charge des boues, ainsi que leur volume.
Thèmes : Élevage · Risques chroniques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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