Installation classée à Cadalen (81600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058100061
Commune
Cadalen (81600)
Département
Tarn
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 81
Inspections listées
2 depuis 2 juin 2022
SIRET
47885803800019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'inspection a porté sur le thème de la sécurité incendie. La gestion de cette exploitation de 4 salariés est réalisée de manière rigoureuse quant à la sécurité tant des personnes que des installations et des animaux. L'exploitant démontre une réelle sensibilité aux risques pouvant survenir sur ses installations.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présentation d'un justificatif de contrôle des installations électriques en date du 11 octobre 2022 ; nouvelle visite d'un organisme de contrôle agréé prévue en octobre 2024 ; • Présentation du rapport du dernier contrôle des extincteurs en date du 6 septembre 2024 par une société spécialisée ; • Contrôle des cuves de gaz par Antargaz, propriétaire des cuves : 26 septembre 2022 et 13 février 2023 ; • Un classeur fait office de registre des risques, centralisant tous les documents.• 8/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de communiquer à l'inspection des installations classées le prochain rapport de contrôle des installations électriques 2024 ainsi que celui des cuves de gaz.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 84/10
Présentation des plans à jour détaillant :• les lieux et nature des matières combustibles et dangereuses ;1. la localisation des panneaux photovoltaïques ;2. Communication orale des quantités maximales de produits à risque : 125 tonnes d'engrais, 160 tonnes de paille, 9,4 tonnes de gaz, 5000 litres de GNR, 1200 L de gasoil blanc, 600 L de produits phytosanitaires. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présentation du plan des zones à risques localisant notamment les cuves à fuel et le stockage d'engrais ; • Utilisation d'urée et de sulfonitrate 18-46 uniquement ;• 3 salariés et 1 apprenti, tous non fumeurs, diminuant ainsi le risque incendie explosion.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Présentation du plan de lutte contre les insectes et rongeurs ;• Lutte interne chaque mois en fonction des besoins et enregistrement des interventions sur un registre ; • Utilisation de souricide et raticide en sachets prêts à l'emploi.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteurs régulièrement contrôlés ;• Vannes de barrage et de coupure installées dans un boîtier sous verre dormant ;• Présentation du plan de l'installation localisant ces vannes ;• Numéros d'urgence affichés à l'entrée des bâtiments.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
2 personnes, uniques utilisatrices des produits, sont formées à l'utilisation de produits phytosanitaires et détiennent le certificat certiphyto respectivement jusqu'au 24 janvier 2025 et 23 mars 2026 ; •9/10 Présentation le jour de l'inspection du document unique d'évaluation des risques professionnels élaboré en 2023 puis réception à l'inspection des installations classées le 27 septembre 2024 du document édité au 8 mars 2024. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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