Installation classée à Auzouville-l'Esneval (76760), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 novembre 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057601510 |
|---|---|
| Commune | Auzouville-l'Esneval (76760) |
| Département | Seine-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 76 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 novembre 2023 |
| SIRET | 48769307900013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- le plan de l’exploitation n’est pas mis à jour de l’implantation de nouveaux bâtiments et des couloirs ; - le cheptel est conforme à l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 : • rubrique 2102-1 : 701 porcelets post-sevrage soit 140 animaux équivalents (AE), 48 cochettes soit 48 AE, 223 truies et verrats soit 669 AE. Total : 857 AE. • rubrique 3660 : 2 326 places de porcs charcutiers. - l’armoire électrique de la fabrique d’aliments à la ferme et du stockage de céréales n’est pas pourvue d’un extincteur ; - le contrat de maintenance 2023 des extincteurs n’a pas été fourni ; - le bureau dispose d’un affichage des numéros d’urgence ; - le contrôle des installations électriques n° 85115961 du 30 octobre 2023 n’a pas été fourni ; - le raccordement du forage au réseau public possède un dispositif de disconnexion selon les dires de l'éleveur. Une photo sera à envoyer ; - le forage est hermétique mais n’est pas clos. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3 Thème : Élevage, plan de l’exploitation
Le plan de l’exploitation n’est pas mis à jour de l’implantation de nouveaux bâtiments.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Extincteur
L’armoire électrique de la fabrique d’aliments à la ferme et du stockage de céréales n’est pas pourvue d’un extincteur.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Extincteur
Le contrat de maintenance 2023 des extincteurs n’a pas été fourni.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 Thème : Élevage, Installations électriques
Le contrôle des installations électriques n° 85115961 du 30 octobre 2023 n’a pas été fourni.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 Thème : Élevage, Equipements du Forage
Le raccordement du forage au réseau public possède un dispositif de disconnexion disconnexion selon les dires de l'éleveur. Une photo sera à envoyer.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : - Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 - Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature an
Le forage est hermétique mais n’est pas clos.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4 Thème : Élevage, Cheptel
Le cheptel est conforme à l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 : - rubrique 2102-1 : 701 porcelets post-sevrage soit 140 animaux équivalents (AE), 48 cochettes soit 48 AE, 223 truies et verrats soit 669 AE. Total : 857 AE. - rubrique 3660 : 2 326 places de porcs charcutiers.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Numéros d’urgence
Le bureau dispose d’un affichage des numéros d’urgence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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