Installation classée à Clais (76660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 avril 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057601452 |
|---|---|
| Commune | Clais (76660) |
| Département | Seine-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 76 |
| Inspections listées | 1 depuis 21 avril 2023 |
| SIRET | 54000327400011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3 Thème : Élevage, Plan des installations
La salle ‘nounou’ n’apparait pas sur le plan
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Contrôle des extincteurs
Les 7 extincteurs n’ont pas bénéficié d’un contrôle périodique depuis 2021.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Equipement d’extincteur
La nouvelle armoire électrique du quai d’embarquement n’est pas pourvu d’un extincteur
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 Thème : Élevage, Installations électriques
Un entretien des installations électriques n’a pas été fourni
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 Thème : Élevage, Forage
Le forage ne dispose pas d'un dispositif de sécurité.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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