Installation classée à Clais (76660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057600343 |
|---|---|
| Commune | Clais (76660) |
| Département | Seine-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 76 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 septembre 2023 |
| SIRET | 40450834300013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- le plan de l’exploitation actualisé a été fourni à la demande de l’inspecteur de l’environnement. - le cheptel correspond toujours à l'effectif mentionné dans l'AP du /2015 - un plan de dératisation est présent dans le vestiaire des salariés. - l’exploitation ne dispose pas d’extincteurs, notamment la cuve à fuel, la réserve de fuel du groupe électrogène et les armoires électriques dont celles des couloirs d'accès aux porcheries. - un contrat de maintenance des extincteurs n’a pas été fourni. Le plan des extincteurs n’est pas actualisé. - le bureau dispose d’un affichage des numéros d’urgence. - un contrôle des installations électriques n’a pas été fourni. - la cuve à fuel est à double paroi. - la cuve à fuel du groupe électrogène est à simple paroi et ne possède pas de rétention. - le fût d’huile n’est pas sur rétention. - le raccordement du forage au réseau public possède un dispositif de disconnexion. - la tête du forage est au dessous du terrain naturel. La protection du forage n’est pas hermétique et ne possède pas un dispositif approprié de fermeture. - 2 coques plastiques sont disposées sur une dalle béton pour l’équarrissage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Extincteur
L’exploitation ne dispose pas d’extincteurs, notamment au niveau de la cuve à fuel, de la réserve de fuel du groupe électrogène et des armoires électriques dont celles des couloirs d'accès aux porcheries.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Extincteur
Un contrat de maintenance des extincteurs n’a pas été fourni. Le plan des extincteurs n’est pas actualisé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 Thème : Élevage, Installations électriques
Un contrôle des installations électriques n’a pas été fourni.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15 Thème : Élevage, Rétention
La cuve à fuel du groupe électrogène est à simple paroi et ne possède pas de rétention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15 Thème : Élevage, Rétention
Le fût d’huile n’est pas sur rétention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 Thème : Élevage, Forage
La tête du forage est au dessous du terrain naturel. La protection du forage n’est pas hermétique et ne possède pas un dispositif approprié de fermeture.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3 Thème : Élevage, plan de l’exploitation
Le plan de l’exploitation actualisé a été fourni à la demande de l’inspecteur de l’environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4 Thème : Élevage, Actualisation cheptel
Le cheptel correspond toujours à l'effectif mentionné dans l'AP du 9/04/2015 (4 162 animaux équivalents, 3 906 places d'engraissement et 1 280 places de post-sevrage).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 Thème : Élevage, Lutte contre les rongeurs
Un plan de dératisation est présent dans le vestiaire des salariés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Numéros d’urgence
Le bureau dispose d’un affichage des numéros d’urgence.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15 Thème : Élevage, Cuve à fuel
La cuve à fuel est à double paroi.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 Thème : Élevage, Equipements du Forage
Le raccordement du forage au réseau public possède un dispositif de disconnexion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34 Thème : Élevage, Equarissage
2 coques plastiques pour l’équarrissage sont disposées sur une dalle béton.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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