Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Clais

3 installations de Clais (76660) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN GERANIUM — Conception

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8

L'exploitant a transmis un premier certificat émanant du constructeur et attestant de la conformité des éoliennes Vestas V117-4.0MW/V117-4.2MW à la série de normes IEC 61400. Cependant, la puissance unitaire affichée des éoliennes de ce certificat sont différentes de celles mentionnées par l'exploitant sur le précédent point (3,6 MW). De plus, le certificat semble expiré. L'exploitant a transmis un second certificat émanant du constructeur indiquant la conformité des éoliennes V117-3.6MW à la norme EN ISO 17050-1:2010. Cependant, celui-ci ne fait pas référence à la norme en vigueur (NF EN 61 400-1 ou IEC 61 400-1). Aussi, l'exploitant transmettra un certificat permettant de constater que les

TAHON Pascal — Dispositions constructives

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Extincteur

L’exploitation ne dispose pas d’extincteurs, notamment au niveau de la cuve à fuel, de la réserve de fuel du groupe électrogène et des armoires électriques dont celles des couloirs d'accès aux porcheries.

SCEA DU BIEN ETRE — Dispositions générales

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3 Thème : Élevage, Plan des installations

La salle ‘nounou’ n’apparait pas sur le plan

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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