Installation classée à Bréauté (76110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057600267 |
|---|---|
| Commune | Bréauté (76110) |
| Département | Seine-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 76 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 mars 2023 |
| SIRET | 33106610000016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
• Les bureaux ne sont pas pourvus d’affichage des consignes complètes de sécurité. • Absence d’extincteurs dans la totalité de l’établissement ovin et porcin dont les armoires, locaux électriques et les couloirs équipés de 5 à 8 systèmes électriques. • Le local de stockage des produits phytosanitaires n’est pas pourvu d’un dispositif de rétention. • Le dispositif de disconnexion évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée, n‘est pas visible dans le lieu adéquat. • La protection du forage n’est pas hermétique et ne possède pas un dispositif approprié de fermeture. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Affiche de sécurité
Les bureaux ne sont pas pourvus d’affichage des consignes complètes de sécurité.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Extincteurs
Absence d’extincteurs dans la totalité de l’établissement ovin et porcin dont les armoires, locaux électriques et les couloirs équipés de 5 à 8 systèmes électriques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15 Thème : Élevage, Rétention
Le local de stockage des produits phytosanitaires n’est pas pourvu d’un dispositif de rétention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 Thème : Élevage, Dispositif de disconnexion
Le dispositif de disconnexion évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée n‘est pas visible dans le lieu adéquat.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 Thème : Élevage, Forage
La protection du forage n’est pas hermétique et ne possède pas un dispositif approprié de fermeture.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.