SCEA DU HERTELAY — Dispositions constructives
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Affiche de sécurité
Les bureaux ne sont pas pourvus d’affichage des consignes complètes de sécurité.
Installations classées inspectées à Bréauté
2 installations de Bréauté (76110) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- SCEA DU HERTELAY — Bréauté (76110) 5 points de contrôle avec suites administratives
- METHACAUX — Bréauté (76110) aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- La Brède — 3
- Parentis-en-Born — 3
- Maulévrier — 3
- Grostenquin — 2
- Ennezat — 4
- Lusignan — 3