Installation classée à Bertreville-Saint-Ouen (76590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 octobre 2023 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057600158 |
|---|---|
| Commune | Bertreville-Saint-Ouen (76590) |
| Département | Seine-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 76 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 octobre 2023 |
| SIRET | 41751486600017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
1- le plan de l’exploitation au ne prend pas en compte les modifications : ajout d’une fosse incendie, atelier, bureau, post-sevrage... 2- le cheptel est toujours de 1 058 truies. La rubrique ICPE 3660-c est donc inchangée 3- Le bâtiment du groupe électrogène présente les non conformités suivantes : - un grillage de la surface de 2 portes est troué, permettant le passage d’oiseaux. Le groupe électrogène est couvert d’effluents, - Les 2 portes d’entrées sont abimées permettant le passage des rongeurs. L'une d'elle n’était pas fermée. - des tuyaux du réseau d’eau ne sont pas maintenus dans les règles de l'art mais par un bidon plastique, - encombrement : poutre en bois, grande planche, pompe usagée de dépannage de la machine à soupe 4- Les extérieurs des bâtiments sont encombrés de détritus notamment entre la maternité et la fosse à lisier : - ancienne vessie de forage - palettes - plaques de tôles Une cabane à moutons a été construite devant la grille d'aération du transformateur EDF. Dans le local du groupe électrogène, le fût bleu de fuel n'a pas de bouchon et est disposé sous une armoire électrique. 5- Un extincteur devait être vérifié avant janvier 2023. Certaines armoires électriques ne sont pas pourvues d’extincteur notamment la quarantaine et la Fosse 1 à lisier. 6- Un contrat de maintenance des extincteurs n’a pas été fourni. 7- Le bureau dispose d’un affichage des numéros d’urgence. 8- Un contrôle des installations électriques du 26 au 27 janvier 2021 a été fourni. 9- Le bâtiment du groupe électrogène n’est pas équipé d’une rétention pour : - la cuve à fuel à simple paroi - le fût bleu de carburant - les bidons d’huiles. 10- Le raccordement du "Forage 1" au réseau public ne possède pas de dispositif de disconnexion - Le réseau du "Forage 1" est pourvu d'un compteur de consommation. 11- La buse de protection du "Forage 1" présente une ouverture et est à ciel ouvert. Le forage est donc soumis aux aléas climatiques. 12- La buse de protection du "Forage 2" de ré
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3 Thème : Élevage, plan de l’exploitation
Le plan de l’exploitation au 1/500 ne prend pas en compte les modifications : ajout d’une fosse incendie, atelier, bureau, post-sevrage...
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 Thème : Élevage, Propreté
Le bâtiment du groupe électrogène présente les non conformités suivantes : - un grillage de la surface de 2 portes est troué, permettant le passage d’oiseaux. Le groupe électrogène est couvert d’effluents, - Les 2 portes d’entrées sont abimées permettant le passage des rongeurs. L'une d'elle n’était pas fermée. - des tuyaux du réseau d’eau ne sont pas maintenus dans les règles de l'art mais par un bidon plastique, - encombrement : poutre en bois, grande planche, pompe usagée de dépan nage de la machine à soupe
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 Thème : Élevage, Propreté
Les extérieurs des bâtiments sont encombrés de détritus notamment entre la maternité et la fosse à lisier : - ancienne vessie de forage - palettes - plaques de tôles Une cabane à moutons a été construite devant la grille d'aération du transformateur EDF. Dans le local du groupe électrogène, le fût bleu de fuel n'a pas de bouchon et est disposé sous une armoire électrique.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Extincteur
Un extincteur devait être vérifié avant janvier 2023. Certaines armoires électriques ne sont pas pourvue d’extincteur notamment celles de la quarantaine et la Fosse 1 à lisier.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Extincteur
Un contrat de maintenance des extincteurs n’a pas été fourni.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15 Thème : Élevage, Rétention
Le bâtiment du groupe électrogène n’est pas équipé d’une rétention pour : - la cuve à fuel à simple paroi - le fût bleu de carburant - les bidons d’huiles.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 Thème : Élevage, Equipements du Forage
1) Le raccordement du "Forage 1" au réseau public ne possède pas un dispositif de disconnexion. 2) Le réseau du "Forage 1" est pourvu d'un compteur de consommation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 Thème : Élevage, Forage de prélèvement
La buse de protection du "Forage 1" présente une ouverture et est à ciel ouvert. Le forage est donc soumis aux aléas climatiques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 Thème : Élevage, Forage injection nappe phréatique
La buse de protection du "Forage 2" pour la réinjection dans la nappe phréatique présente 4 trous et est à ciel ouvert. Le forage est donc soumis aux aléas climatiques. Un plan qui présente le circuit "propre" afin de ne pas contaminer la nappe sera à fournir. 8/9
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4 Thème : Élevage, Cheptel
Le cheptel de la rubrique ICPE 3660-c est toujours de 1 058 truies.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Numéros d’urgence
Le bureau dispose d’un affichage des numéros d’urgence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 Thème : Élevage, Installations électriques
Un contrôle des installations électriques du 26 au 27 janvier 2021 a été fourni.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34 Thème : Élevage, Equarissage
L’équarrissage est constitué d'une dalle béton présentant : un conteneur frigorifié, 2 coques plastiques et un chariot sur roulettes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/9
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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