Installation classée à Vibraye (72320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Suite aux non-conformités relevées lors de l'inspection, il est attendu de la part de l'exploitant : • trois analyses trimestrielles des substances spécifiques du secteur d'activité ; • une analyse des paramètres globaux, excepté les AOX ; • un argumentaire détaillé ou une analyse des autres substances entrant dans le déclassement de la masse d'eau.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejets de substances dangereuses dans l'eau (rubrique 2221)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 36.I.3
Concernant les substances spécifiques du secteur d'activité, 3 séries d'analyses sont attendues par l'Inspection afin de permettre un positionnement sur les substances. Ces analyses permettront de déterminer quelles substances doivent faire l'objet d'autosurveillance et à quelle fréquence. En 2015, une première série d'analyses, avec 6 prélèvements, avait porté sur : • chloroforme ; • cuivre ; • zinc ; • acide monochloracétique (autre nom de l'acide chloroacétique) ; Le zinc avait alors été identifié comme étant présent dans les rejets. Certaines substances ont également été recherchées en 2022 : Cuivre et Zinc. Les paramètres chlorures et SEH n'ont jamais fait l'objet de recherches Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Trois séries d'analyses trimestrielles sont attendu es pour les substances suivantes : Chlorures et SEH. Une nouvelle analyse est à réaliser pour les paramètres suivants : • chloroforme, • cuivre, • acide chloloracétique, du fait que les dernières analyses remontent à 2015.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Substances spécifiques du secteur d'activité
Rejets de substances dangereuses dans l'eau (rubrique 2221)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 36.II.4
Concernant les autres paramètres globaux, seuls les AOX ont fait l'objet d'analyses en 2022. Il est attendu une série d'analyses de tous les autres paramètres afin de se positionner. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'analyse de tous les autres paramètres globaux, hors AOX, est attendue.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Rejets de substances dangereuses dans l'eau (rubrique 2221)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 36.II.5
Concernant les autres substances dangereuses entran t dans la classification de l'état des masses d'eau, 1 analyse est attendue ou la justification argumentée de la non-recherche des substances. Une partie des substances a déjà été recherchée. Il s'agit de : • Cadmium et ses composés ; • Nickel et ses composés ; • Nonylphénols ; • Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP) ; • Chrome et ses composés ; • Composés du tributylétain cation). Les autres substances devront donc être recherchées ou leur non-recherche être justifiée. La masse d'eau concernée par les rejets de l'établissement est recensée sous le nom (FRGR498A). Elle est en non atteinte du bon état chimique pour le benzo(a)pyrène. Cette substance a été analysée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu une analyse des substances n'ayant p as été recherchées ou une justification de leur non-recherche.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC LETOURNEAU— Vibraye (72320)aucune suite administrative proposée