Installation classée à Friesenheim (67860), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056700224
Commune
Friesenheim (67860)
Département
Bas-Rhin
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 67
Inspections listées
1 depuis 28 novembre 2024
SIRET
38070937800026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les compléments apportés permettent de considérer q ue le dossier de réexamen IED est complet et recevable. -4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dossier de réexamen
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le réexamen IED de l'installation, débuté par télép rocédure le 21 août 2020, a fait l'objet de plusieurs échanges avec l'exploitant depuis cette date. Les derniers compléments reçus par téléprocédure le 2 septembre 2022 ont mis en évidence la nécessité de mettre à jour l'arrêté préfectoral de l'installation, en lien avec un défaut de clarté des effectifs autorisés sur l'installation dans les arrêtés préfectoraux qui l'encadrent. De plus, les BRS et GEREP transmis n'ont pas permis de confirmer que l'installation respecte les valeurs limites d'émissions par emplacement pour les excrétions d'azote et de phosphore. L'exploitant a porté à la connaissance de l'autorit é préfectorale, le 2 octobre 2024, des éléments supplémentaires, ainsi qu'un projet de modification d'une partie des installations. La visite d'inspection réalisée ce jour indique que : • des précisions sont attendues pour le nombre de pla ces destinées aux cochettes de plus de 30 kg, inclus dans la rubrique 3660 IED, afin d' acter définitivement le volume d'activité pour cette rubrique; • le BRS et le GEREP transmis au titre de l'année 202 2 sont possiblement non représentatifs des émissions réelles pour cette année. Une révisio n de ces documents et/ou la transmission de chiffres pour l'année 2023 sont attendus. L'exploitant a transmis ces compléments le 20 décem bre 2024, qui permettent de confirmer le volume d'activité de l'installation, à savoir : • 442 places de truies, 6 places de verrats, 1551 pla ces de post sevrage, soit un volume de 1654,2 animaux-équivalements soumis à enregistrement (rubrique 2102-1) ; • 2240 places d'engraissement et 135 places de cochet tes, soit un volume de 2375 emplacements de porcs de production, soumis à autorisation (IED - rubrique 3660-b) ; et la conformité des VLE pour les porcs de production au titre de l'année 2023. Ces éléments permettent de considérer le dossier de réexamen IED comme complet et recevable.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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