Installation classée à Buleon (56420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100019253
Commune
Buleon (56420)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 7 octobre 2025
SIRET
49367391700016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
L'exploitant doit installer une fosse pour la récupération des eaux de lavage. Le forage doit être mis aux normes et les relevés de prélèvements d'eau de forage doivent être envoyés à l'inspection. Le registre des risques doit être réalisé. -4)
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Nature et risques des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité des produits dangereux présents dans l'installation. Cependant, il n'y a pas de registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un registre des risques à transmettre à ses salariés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
L'inspection a constaté que les eaux de lavage du bâtiment sont déversées hors du bâtiment, sur le sol car il n'existe pas d'équipement de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra installer une fosse de récupération des eaux de lavage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'inspection n'a pas eu accès au registre de consommation d'eau. 8/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra envoyer le registre de ses consommations d'eau
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
L'inspection a constaté que le forage n'est pas conforme aux dispositions du code minier et à l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre son forage en conformité : - faire la déclaration au BRGM - mettre une buse, une margelle et une dalle de propreté. - fermer le couvercle à clé - relever le compteur régulièrement L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il ne faut pas épandre de fumier à moins de 50 mètres du forage. Le lien des plaquettes du BRGM concernant les forages : https://www.siges.fr/fr/actualite/plaquette-forage-deau-bretagne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2023, article 2
L'inspection a relevé les deux lots suivants : - du 21/01/24 au 31/05/24 : 37196 poulettes sorties - du 31/12/24 au 05/05/25 : 37150 poulettes sorties Les effectifs de 40000 emplacements sont respectés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'inspection a constaté que les locaux sont maintenus propres et les dispositions sont prises pour empêcher la prolifération des insectes et des rongeurs, ainsi que pour en assurer la destruction avec un passage d'une entreprise une fois par trimestre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EARL DES CARRIERES— Buléon (56420)1 point de contrôle avec suites administratives
SARL DE KERMARDI— Buléon (56420)1 point de contrôle avec suites administratives
LE GAL Hervé— Buléon (56420)4 points de contrôle avec suites administratives
PICHARD Yannick— Pleugriffet (56120)5 points de contrôle avec suites administratives
SCEA AGRILAUNAY— Pleugriffet (56120)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES 2 AILES— Priziac (56320)8 points de contrôle avec suites administratives