Installation classée à Léobard (46300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054600423 |
|---|---|
| Commune | Léobard (46300) |
| Département | Lot |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 46 |
| Inspections listées | 1 depuis 1er juillet 2024 |
| SIRET | 38169043700011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un enregistrement est en mettre en place sur le prélèvement du puits. Le transport de plumes devra être réalisé en bac étanche fermé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 11
Absence d'aire de réception couverte. L'exploitant dispose de bacs étanches qui ne sont pas tous fermés Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra utiliser des bacs fermés uniquement dans un délai de 2 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · gestion des sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 22
Utilisation de 1m3 d'eau pour 500 kg de plumes brutes. Absence de compteur et de relevé de prélèvement d'eau sur le puits Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant met en place un compteur fixe sur le puits et réalise un relevé mensuel dans un délai de 2 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Gestion de la consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 4
Le site est en bord de route. Il n'est pas possible d'installer une clôture de 2m. Le bâtiment est fermé
Thèmes : Risques chroniques · protection du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 5
le panneau est présent sur le côté du bâtiment.
Thèmes : Risques chroniques · protection du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 6
5/8 Respect de la marche en avant dan le bâtiment. Il n'y a pas de circuit véhicule spécifique mais le lavage des véhicules de transport est réalisé sur site après chaque déchargement
Thèmes : Risques chroniques · gestion sanitaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 8
le sol est étanche. Les eaux sont collectées sur l'aire de lavage et à l'intérieur du bâtiment. Les eaux de voirie ne sont pas collectées
Thèmes : Risques accidentels · gestion des eaux sales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 13
la collecte est réalisée quotidiennement le matin, et le traitement l'après midi. […] ne sont pas stockés plus de 24h avant traitement
Thèmes : Risques chroniques · gestion des délais de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 15
les locaux sont propres. Les véhicules sont nettoyés
Thèmes : Risques chroniques · Gestion du nettoyage/désinfection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 16
7/8 la cuve à fuel est installée dans une couve béton. Les produits chimiques sont stockés en bacs
Thèmes : Produits chimiques · rétention des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article I
l'exploitant fait réaliser un contrôle mensuel sur la station. Il réalise un autocontrôle 24h tous les 2 ans.8/8
Thèmes : Risques chroniques · Gestion du système d’épuration
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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