Installation classée à Lüe (40210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mai 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054000543 |
|---|---|
| Commune | Lüe (40210) |
| Département | Landes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 40 |
| Inspections listées | 1 depuis 14 mai 2024 |
| SIRET | 38010924900017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation en cours de modernisation volontaire et active, en bon état général (entretien des abords à améliorer).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Lesabords del’installationsont fortement enherbés et,par endroits,encombrés d’éléments divers. L’exploitant nous indique que cela va être rapidement corrigé, dès que le tri par matières issues des nouvelles constructions sera achevé.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.