Les travaux pour la rétention des effluents du centre de conditionnement et de la casserie ont été réalisés.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
il a été constaté lors de l'inspection que les anciens bassins pour la rétention des effluents de la casserie et du centre de conditionnement ont été enlevés. Le nouveau bassin pour la rétention est en place conformément aux plans déposés dans le porter à connaissance. Les clôtures sont en place pour sécuriser cette installation.
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des effluents du centre de conditionnement et de la casserie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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