Installation classée à Miélan (32170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Certaines non-conformités ont été corrigées mais la partie des sous-produits (plumes) reste à corriger. Des propositions ont été faites par l'exploitant.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Traitement des déchets et sous-produits animaux.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 29
Lors de l'inspection, les sacs contenants les plumes étaient encore disposées à même le sol herbeux et en dehors de l'emprise de l'installation classée, néanmoins des grilles avaient été placées pour en limiter l'accès. Les conditions de stockage ne sont pas conformes. Il est demandé à l'exploitant de mettre en oeuvre ce qui ce doit pour rendre ce stockage conforme aux prescriptions réglementaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est proposé soit de prévoir le déplacement du stockage de plumes dans l'enceinte du site comme cela était le cas avant soit de prévoir le lieu de stockage avec sol stabilisé et système de récupération des écoulements éventuels sur le lieu actuel : un accord écrit avec la mairie doit être fourni. Si ce dernier choix est fait, un porter-à-connaissance doit être fait au bureau de l'environnement pour signaler cette emprise supplémentaire de l'installation classée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 15
Lors de l'inspection, des rénovations ont été réalisées. Pour la zone de pliage, le plafond a été refait, les plaques abîmées ont été remplacées. Dans la zone de lavage des caisses, la machine à laver a été réparée et les éléments corrodés ont été changés. Dans la salle de découpe et la zone de stockage, les joints ont été repris. Il reste néanmoins dans la zone de pesée une partie du sol (plaque métallique) qui présente des aspérités entrainant des dépôts difficilement accessibles lors du nettoyage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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