Installation classée à Riec-sur-Bélon (29340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903539
Commune
Riec-sur-Bélon (29340)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 18 décembre 2024
SIRET
53924630600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le dossier déposé le /2024 présente des incohérences au regard du fonctionnement réel de l'exploitation. Un dossier complété sera transmis prochainement.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Un dossier de misie à jour des conditions d'exploitation à été déposé le 29/04/2024. Une demande de complément a été adressée à l'exploitant le 29/10/2024. Cette demande porte essentiellement sur la mise en adéquation du dossier avec les pratiques de l'exploitant. En effet, le dossier prévoir le traitement de 16500 kg N contre moins de 2000 les années passées. L'exploitant souhaite acquérir une centrifugeuse afin de pouvoir exporter du compost et donc du phosphore. Ce "choix" découle de l'obligation d'une limitation des apports de phosphore à "équilibre + 10%" (note "instruction phosphore" N-PPR-34 du 14/11/14). La visite a consisté en une discussion avec l'exploitant et […] du bureau 4E/conseils portant sur les critères techniques de l'exploitation (apports d'azote, BGA, volumes traités, ...)• les souhaits de l'exploitant• Il est apparu, au cours de la discussion, que le fonctionnement décrit dans le dossier découle de la contrainte "phosphore" et ne correspond effectivement pas au fonctionnement réel de l'exploitation. Un dossier complété sera déposé prochainement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Suite à l'inspection du 19/10/2021 et à l'observation d'une augmentation de la S.A.U. de 114 ha à 142 ha, il avait été demandé de déposer un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation. Ce dossier a été déposé en préfecture le 29/04/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
D.F.A. 2022/2023 renseignée. 21558 kgN produits 1212 kgN entrant en station 2597 kgN cédés (lisier) 17749 kgN (lisier)+ 364 kg N (effluent traité) à gérer en épandage sur terres en propres :135,7 ha soit 133 kg N organique / ha de S.A.U. relevé de compteur du lisier entrant en station lors de la visite : 26469 m3
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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