Inspections ICPE

PERROT (EARL)

Installation classée à Lopérec (29590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052901704
CommuneLopérec (29590)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 9 septembre 2022
SIRET41848650200010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Respect des effectifs animaux autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/1997 , article 1

effectifs B.R.S. et D.F.A. concordants et inférieurs au seuil autorisé

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

dossier de réexamen IED transmis - instruction clôturée par courrier du 5/01/2022

Thèmes : Élevage · […]

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

meilleures techniques disponibles prévues dans le dossier appliquées - B.R.S. conforme au vu des pièces justificatives transmises - GEREP transmis et valeurs d'excrétion indiquées conformes au B.R.S.

Thèmes : Élevage · […]

Déclaration annuelle des émissions d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

déclaration sur site dédié le 31/03/2022

Thèmes : Élevage · […]

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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