Conformité de lensemble des points inspectés sur le volet MTD. Une réponse attendue sur le point concenant le volet sécurité-incendie (DECI). Justifier de la disponibilité en eau suffisante.
5points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
4sans suite
Défense externe conte l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de moyens suffisants en place. Présence constatée à proximité immédiate de l'élevage d'une borne incendie (Poteau de 100 mm) avec un débit annoncé de 24m3/h. Demande de l'inspection : S'assurer auprès du service prévision du Service Départemental d'Incendie et Secours de la disponibilité en eau suffisante. Contact : service prévision du SDIS (Pôle opérationnel – Groupement Prévention et Evaluation des Risques – Service Prévision – 58, Avenue de Keradennec – CS 54013 – 29337 QUIMPER Cedex – pierre.guiet@sdis29.fr - 02/98/10/39/56) Présenter à l'inspection des installations classées les aménagements prévus pour le 15/04/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2016, article 1
Effectifs déclarés présents ce jour : 270 R, 2499 PC et 1100 PS Production annuelle de 152 cochettes en autorenouvellement Production déclarée dans la Déclaration annuelle des Flux d'Azote (DFA): 7616 porcelets et 7388 porcs charcutiers produits pour effectif moyen de 276 reproducteurs
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Conformément au dossier de réexamen déposé, les deux fosses extérieures ont été couvertes. Les Meilleures Techniques Disponibles présentées dans le dossier de réexamen sont appliquées. Le Bilan Réel Simplifié et le GEREP sont transmis et jugés conformes (documents justificatifs sur l'année civile 2021). Les valeurs limites d'émission sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EARL DE KERVORICE— Arzano (29300)aucune suite administrative proposée
SECANIM SAS— Arzano (29300)aucune suite administrative proposée