Inspections ICPE

EARL DE KERVORICE

Installation classée à Arzano (29300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900031
CommuneArzano (29300)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 5 octobre 2023
SIRET41106290400015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite n'a pas révélée d'anomalies; Le risque majeur est la gestion du dénivelé existant au bas de l'unité de méthanisation ; un talus de protection a édifié,

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

l n'a pas été constatée de coulures , d'effritements ou de fissures de parois.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Tous les effluents d’élevage sont collectés par un réseau étanche et dirigés vers les équipements de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents d’élevage.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage; des gouttières ont été installées sur bâtiments.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de re jets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Il n'a pas été constaté de rejets d'effluents d'élevage dans le milieu extérieur.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4/4

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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