Installation classée à Saint-Vaury (23320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Des demandes sont formulées auprès de l'exploitant. Elles ont trait à différents sujets, notamment la gestion des déchets présents sur le site. Il est proposé à […] la signature d'un arrêté préfectoral de mise en demeure de respect de prescriptions applicables à la société.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 7 .4.1 de l'annexe I
Dans ce cadre, suite à l’arrêt de l'unité de déshydratation, il y a lieu d'évacuer et de faire éliminer sans délai : - le contenant de la benne de boues liquides (environ 30 m3) en amont de l'unité, - le volume contenu dans le bassin de boues liquides en haut du site, - le contenu de la fosse enterrée située derrière l'unité de déshydratation. Les déchets correspondants doivent être traités dans des installations adaptées et autorisées. Les justificatifs d'élimination seront à fournir à l'Inspection dès leur mise à disposition.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 2.5 de l'annexe I
Le portail d'entrée doit être maintenu fermé en l'absence de personnel sur le site (constaté ouvert le 8 octobre dernier). Par ailleurs, les 2 trous d'homme de la fosse enterrée étaient ouverts. Il y a lieu de fermer celle-ci en replaçant les couvercles sans délai.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 3.4 de l'annexe I
Il y a lieu d'évacuer et de faire éliminer les déchets suivants dans un délai maximal d’un mois à compter de la notification du présent arrêté : - boues solides contenant dans une benne, issues de l'unité de déshydratation, - boues solides stockées sur les plateformes en béton, derrière l'unité de déshydratation. - déchets plastiques en mélange près de l'atelier. Les déchets correspondants doivent être traités dans des installations adaptées et autorisées. Les justificatifs d'élimination seront à fournir à l'Inspection dès leur mise à disposition.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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