Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 7 .4.1 de l'annexe I
Dans ce cadre, suite à l’arrêt de l'unité de déshydratation, il y a lieu d'évacuer et de faire éliminer sans délai : - le contenant de la benne de boues liquides (environ 30 m3) en amont de l'unité, - le volume contenu dans le bassin de boues liquides en haut du site, - le contenu de la fosse enterrée située derrière l'unité de déshydratation. Les déchets correspondants doivent être traités dans des installations adaptées et autorisées. Les justificatifs d'élimination seront à fournir à l'Inspection dès leur mise à disposition.
Les installations électriques des porcheries n'ont pas été vérifiées depuis plus de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les installations électriques de vos porcheries et maintenir une fréquence de vérifica - tion conforme à la réglementation. Un justificatif de la vérification des installations électriques devra nous être transmis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.