Installation classée à Noth (23300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052300432 |
|---|---|
| Commune | Noth (23300) |
| Département | Creuse |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 23 |
| Inspections listées | 1 depuis 2 juillet 2026 |
| SIRET | 32520332100014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- les installayions électriques ne sont pas vérifiées comme le prévoit la réglementation; - une des 3 fosses n'est pas correctement sécurisée.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Une des trois fosses présente sur le site des porcheries n’est pas sécurisée correctement. La clô - ture est partiellement détruite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les abords de la fosse doivent être sécurisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques des porcheries ne sont pas contrôlées pour vérifier leurs conformités. 4/5Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les installations électriques doivent être vérifiées conformément à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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