Installation classée à Noth (23300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Il subsiste une faible activité sur le site qui regroupe plusieurs autres installations (ancienne décharge, centre de transit de déchets, plateforme de broyage de déchets de bois et déchetterie). Les non-conformités, relatives au risque contre l'incendie, sont à régulariser sous un délai de 3 mois. -4)
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plan de défense contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1.I
L'exploitant ne dispose pas du plan de défense incendie. Le document est à constituer pour le centre de tri ainsi que pour le centre de transit dans un délai maximal de 3 mois. Celui-ci sera à transmettre par suite aux services du SDIS de la Creuse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/1999, article 5.7 .2 de l'article 2
Le contrôle annuel des installations électriques a été réalisé le 11/08/2025 par la société Dekra. Aucune non-conformité n'a été relevée. Les extincteurs ont été vérifiés en novembre 2024 par la société Fournier. La vérification est à renouveler. Le système de détection automatique a été vérifié par la société Siemens le 07/03/2025: pas de non-conformité constatée.
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques et moyens contre l'incendie
Entretien général
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/1999, article 6.1.2 de l'article 2
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EVOLIS 23 (décharge)— Noth (23300)6 points de contrôle avec suites administratives