Installation classée à Noth (23300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Le suivi post-exploitation est mis en place de mani ère globalement satisfaisante ; quelques points sont à ajuster. -4)
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Programme de suivi post-exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2024, article 3.
L’exploitant a mis en place depuis plusieurs années un programme de surveillance sur les différents items de la prescription. Lors des échanges du 25 f évrier 2025, les précisions suivantes ont été apportées : - le maintien et l’entretien des clôtures, de la co uverture finale et de la végétation du site se font en régie (par le service = Espaces verts > d’Evolis 23). La clôture est vérifiée une fois par mois et réparée au besoin. Récemment, la clôture a subi des dommages (affaissement par chute d’un tronc, accentué par un acte de malveillance), const atés ensuite lors de la visite. L’exploitant est invité, d’ici un mois, à confirmer à l’Inspection l a réalisation les travaux de redressement de la clôture. La couverture végétalisée et les espaces verts font l’objet d’un entretien adapté (équipement type coupe-bordure à fil ou débroussail leuse) 4 fois par an. Lors de la visite, ce bon entretien a été constaté pour les parties traversées. - le bon état apparent des différents équipements (torchère, piézomètres, bassins…) est vérifié une fois par semaine par l’exploitant. Lors de la visit e, il a été constaté une parfaite accessibilité et le bon état apparent des bassins (lixiviats, eaux de r uissellement, eaux drainées sous casiers), des points de mesures associés, du point de rejet final , des installations de traitement du biogaz, des piézomètres (par sondage, 4 sur les 5). A noter que les piézomètres disposent chacun d’un panneau d’identification et d’un cadenas. - les surveillances (qualité des lixiviats, des eaux de ruissellement et drainées sous-casiers, des ea ux souterraines et du biogaz) font l’objet de contrats avec trois organismes (deux pour les effluents atmosphériques et un pour les effluents aqueux). L’ exploitant a précisé qu’un avenant avait été signé pour ce qui concerne le suivi de la qualité d u biogaz (cf. point de contrôle N°2), suite à l’arrêté préfectoral complémentaire du 19 avril 2024 relatif au suivi post-exploitation. - les relevés topographiques sont réalisés par un organisme extérieur. L’exploitant a remis en séance un plan de l’ensemble du site Evolis 23 (don t l’ex ISDND) de novembre 2023 en indiquant l’absence de problématique sur le sujet. L’Inspection rappelle que le relevé topographique e st à réaliser annuellement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Concernant la qualité du biogaz, l’exploitant réali se par ses soins une mesure mensuelle du CH 4, CO2, O 2 et H 2S, qu'il fait compléter par une mesure trimestriell e par un laboratoire extérieur, permettant ainsi la comparaison des résultats. Concernant le CO, H2 et H 2O, un avenant au contrat avec le laboratoire a été établi (cf. point de contrôle N°1) pour un démarrage des mesures en 2025. Pour mémoire, ces analyses sont à réaliser semestriellement. Les prochains résultats relatifs à la qualité du biogaz, qui seront transmi s à l'Inspection, devront faire apparaître ces paramètres. Concernant le temps de fonctionnement et le débit d e biogaz, ces paramètres sont mesurés 1 à 3 fois par mois par Evolis 23, l’arrêté fixant une fréquence semestrielle. Concernant les gaz de combustion, l’exploitant fait appel à un autre organisme extérieur pour la réalisation des mesures annuelles, comme exigé par l’arrêté préfectoral. Le dernier rapport de contrôle, effectué le 11 juillet 2024, a été présen té. Les résultats respectent les valeurs limites en SO x, CO et poussières imposées par l‘arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
L’exploitant réalise des analyses trimestrielles po rtant sur les paramètres listés dans les dernières conventions les mentionnant (cf. points de contrôle N°3 et 5). Concernant le suivi des paramètres dans le cadre de l’envoi des lixiviats à la STEP de Guéret, l’exploitant transmet au gestionnaire de la station les résultats des analyses trimestrielles. Les résultats des mesures du prélèvement effectué par u n organisme extérieur le 3 décembre 2024 ont été présentés. A la lecture de ce document, il apparaît que trois paramètres ont été omis de l’analyse (SO 4 2- , Cl et CrO 3), et que le Chrome a été mesuré à la place du Cr 3+ . L’exploitant est invité à apporter les corrections nécessaires, en s e rapprochant au besoin du gestionnaire de la station d’épuration et à informer l’Inspection, dan s un délai de 2 mois, des mesures prises ou envisagées sur ce point. Concernant le suivi des paramètres dans le cadre de l’envoi des lixiviats à la STEP de Châteauroux, l’exploitant procède de manière similaire. Les résu ltats des dernières analyses, réalisées par un laboratoire extérieur en décembre 2024, ont été pré sentés lors de l’inspection. À la lecture de ce document, il apparaît que quatre paramètres ont été omis (PCB, fluoranthène, benzo[B]fluoranthène, benzo[A]pyrène). L’exploitant est invité à apporter les corrections nécessaires, en se rapprochant au besoin du gestion naire de la station d’épuration et à informer l’Inspection, dans un délai de 2 mois, des mesures prises ou envisagées sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Selon les échanges avec l’exploitant, il semblerait que les dernières analyses correspondant à cette prescription datent de septembre 2023. L’exploitant est invité à vérifier ce point, tant sur la fréquence que sur les paramètres à analyser, et à reprendre, en le réajustant au besoin, le suivi tel que demandé. L’exploitant est invité à indiquer à l’Inspection, dans un délai de 2 mois, les mesures prises ou envisagées sur ce point, sur la base des investigations qui auront été menées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2024, article 8.
L’exploitant a précisé que les campagnes de prélève ments avaient lieu généralement en juin et décembre. Les résultats au titre de l’année 2024 ont été présentés en séance. Après lecture de ces documents, il conviendra pour les prochaines campagnes de rajouter le paramètre Cl - , manquant aux résultats fournis. L’exploitant est invité à confirmer à l’Inspection, dans un délai de 2 mois, les mesures prises en ce sens. Par ailleurs, il est rappelé qu’au-delà de la réalisation de ces campagnes, les résultats sont à examiner individuellement mais également au regard de l’ensemble des précédents résultats.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2009, articles 40 et 41
Au titre de l’année 2024, l’exploitant a renseigné l’outil GIDAF selon le cadre disponible et sur la base des rapports d’essais fournis par le laboratoire, ces documents étant joints dans l’outil. Après un contrôle par sondage, il ressort que les d onnées renseignées par l’exploitant sont en cohérence avec les éléments des rapports d’essais, à l’exception de rares erreurs (pour septembre 2024, erreur d’unité pour le cadmium, incohérence de la concentration en métaux totaux même si µles données fournies sont proches, concentration re nseignée à 0,850 g/L pour les hydrocarbures totaux alors que le rapport d’essais mentionne <0,1 mg/L). L’exploitant est invité à vérifier ces points pour les prochaines déclarations. 9/10Il existe un cadre de surveillance dans l’outil GID AF permettant de saisir les résultats des analyses des eaux souterraines. L’exploitant est invité à renseigner l’outil à l’avenir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Les lixiviats sont évacués très majoritairement vers la station d’épuration de Guéret. L’exploitant a expliqué que la collectivité en charge de cette station ne délivrait plus de convention depuis 2022. Celle-ci est remplacée par la transmission à l’exploitant de la copie de la délibération fixant les tarifs de dépotage pour l’année N+1. L’exploitant a remis une copie de cette convention en séance. Il a été précisé que les crit ères d’admission à la station demeurent dans les faits ceux mentionnés en annexe de la dernière convention de 2021. Un état des enlèvements mensuels des lixiviats à de stination de la station d’épuration de Guéret a été présenté au titre de l’année 2024. Pour mémoire au besoin, celui-ci pourra être adressé par la suite dans le cadre de la synthèse annuelle prévue à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 19 avril 2024.
La station d’épuration de Châteauroux (36) constitue l’installation de secours pour la réception au besoin des lixiviats. A l’instar de l’évolution relative à la convention avec la STEP de Guéret (cf. point de contrôle N°3), la convention a été remplacée par une fiche de prix . Ce document, daté du 24 décembre 2024, a été présenté et remis en séance. Les critères d’admission à la station demeurent dans les faits ceux mentionnés en annexe de la dernière convention.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2024, article 7 .
Selon les échanges lors de l’inspection, les paramè tres à suivre de manière hebdomadaire sont analysés par l’exploitant. Tous les autres paramètr es sont analysés par un laboratoire extérieur à une fréquence trimestrielle. Il est à noter qu’ainsi les paramètres dont la surveillance est imposée à une fréquence semestrielle, sont suivis par l’explo itant de manière plus soutenue (plomb, chrome, arsenic, cadmium, mercure, ion fluorure, composés organiques halogénés). Les résultats des quatre campagnes d’analyses au ti tre de l’année 2024, conformes aux valeurs limites d’émission fixées, montrent que les paramèt res sulfates, chlorure et azote total n’ont pas été quantifiés lors des trois premières campagnes. Néanmoins, il est à noter que ce point a été corrigé pour la dernière campagne d’analyses.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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