Inspections ICPE

GAEC DU VIEUX LAVOIR

Installation classée à Goudelin (22290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052215924
CommuneGoudelin (22290)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 12 mai 2025
SIRET43342626900042

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le SDIS a donné son accord aux gérants sur l'emplacement de la poche incendie qui sera mise en place fin août ou début septembre. Une facture d’achat de la poche incendie a été transmise. Un dossier de régularisation de la gestion du fumier de volailles avec compostage et mise à jour du plan d'épandage entre les trois sites (volailles, vaches laitières et porcs) est en cours avec attestation du bureau d'étude.

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2009, article 1

conforme 67100 emplacements volailles

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des ouvrages de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN 3/7

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

conforme poche de 120 m3 achetée et accord du SDIS sur le positionnement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre photos de la poche incendie en place.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Notification des changements du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

calcul du 170kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

conforme 87 UN/ha SAU

Thèmes : Élevage · pollution diffuse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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