Installation classée à Saint-Igeaux (22570), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052206012 |
|---|---|
| Commune | Saint-Igeaux (22570) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 11 mai 2023 |
| SIRET | 92927304300018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation en cours de restructuration bien entretenue. L'inspection a permis de constater la cohérence du projet avec le dossier deposé qui a fait l'objet d'une consultation du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Projet d'implantation du projet conforme au dossier déposé Conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
création d'un accès direct au site d'exploitation, pour eviter les passages à proximité de l'habita - tion des anciens gérants. Mise en place de claustrats conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 et 10
site en cours de restructuration remise en état du site en cours. site bien entretenu conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
poche de 120m3 en place conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
installations électriques contrôlées. Passage du consuel coforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
pas de traces de rejets au milieu conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
absence decouvercle cadenassé le jour de l'inspection. non conformité corrigée 24h suivant conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
conforme 6/7
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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