Installation classée à Saint-Igeaux (22570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052206020
Commune
Saint-Igeaux (22570)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 11 juillet 2023
SIRET
87996930100016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les points non-conformes, faisant l'objet de l'arrêté de mise en demeure du 12-10-2023 sont corri - gés.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/1999, article 1
CONFORME. Respect du type d'animal prévu par l'arrêté. DFA 2023-2024 : 17777 dindes produites DFA 2024-2025 : 7094 dindes produites. Bons de mises en places de dindes-dindons présentés lors du contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
CONFORME. Point contrôlé : respect de la mise en place d'un moyen externe de lutte incendie à moins de 200 m de l'exploitation. Une poche incendie de 120 m3 est installée à moins de 200 m de l'élevage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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