Installation classée à Saint-Rieul (22270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205891 |
|---|---|
| Commune | Saint-Rieul (22270) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 20 juin 2023 |
| SIRET | 33447259400012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-Constatation d’azote non tracé dans le cahier de fertilisation. -Constatation de surfertilisation. -L'élaboration des documents doit être plus précise et documentée par des résultats d’analyse. Ces anomalies sont susceptibles de donner suite à des pénalités induites au titre de la Politique agricole commune (PAC). L’arrêté de mise en demeure du 1er septembre 2023 reste en vigueur.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
4/6Non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Attente d’un argumentaire .
Proposition de l'inspection : Maintien de la mise en demeure du 1er septembre 2023, respect de prescription et demande de justificatif à l’exploitant sous forme d’un argumentaire.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non conforme. Les bordereaux de livraison sont tous datés du 31/08/2024 et ne sont pas signés. Les digestats sont essentiellement épandus le 18 mars et le 22 avril 2024 et les lisiers de porcs sont épandus en février/avril 2024 et août 2023.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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