Installation classée à Saint-Martin-des-Prés (22320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052205754
Commune
Saint-Martin-des-Prés (22320)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 20 mai 2026
SIRET
52826921000027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Cessation totale et définitive de ce site depuis février 2024. Les fosses doivent être sécurisées et signalées. Le site doit être désaffecté et rendu non polluant et non dangereux.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Sécurité et signalement des ouvrages de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
2 fosses étanches conforme 1 des fosses n'est pas sécurisée ni signalée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser la fosse non grillagée et signaler les fosses afin de prévenir du danger. Fournir des photographies dès la remise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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