Inspections ICPE

SA DE BERTAIGNEMONT

Installation classée à Landifay-et-Bertaignemont (02120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0050200406
CommuneLandifay-et-Bertaignemont (02120)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 02
Inspections listées1 depuis 26 juin 2023
SIRET39988104400016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Tous les points de contrôle sont conformes aux prescriptions.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Le registre des risques a été présenté par l’exploitant.

Proposition de l'inspection : Sans objet 3/7

Thèmes : Élevage · Dossier

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

pas de gaz présent en vue de chauffage

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Les documents sont intégrés au registre des risques.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Les installations sont maintenues en très bon état d’entretien.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4/7

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L’exploitation est située à l’extérieur du village sur un site isolé entouré de parcelles agricoles. Les installations sont accessibles par plusieurs accès.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5/7

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une borne incendie d’un débit de 60 m³ / h est présente à l’entrée du site. Une lagune de 500 m³ est présente sur le site d’élevage. L’exploitation possède 3 citernes d’eau (une de 120 m³ et 2 de 30 m³). Un extincteur est présent par bâtiment plus un dans l’atelier, un près de la cuve gasoil, un près du réseau électrique.La dernière vérification par la société « Extincteurs de France » est du 23 novembre 2022. Les numéros d’urgence sont affichés dans le bureau, dans l’atelier et dans le local phyto.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6/7

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

La dernière vérification des installations électriques a été réalisée par la société VERITAS le 17 mars 2023.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7/7

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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