Inspections ICPE

SARL La Motte Verte

Installation classée à Gricourt (02100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0050200342
CommuneGricourt (02100)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 02
Inspections listées5 depuis 14 juin 2022
SIRET88226347800019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Dans l'ensemble, le nettoyage a été effectué. L'exploitant mettra à profit les 15 jours restant avant l'arrivée des poules pondeuses pour finaliser le nettoyage et la désinfection. Il transmettra à l'ins - pection le rapport de conformité électrique ainsi que dans un premier temps la date de passage de la société de vérification des extincteurs puis l'envoi du rapport. L'étanchéité entre les 2 étages a été réalisée.

2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

La vérification des extincteurs n’a pas été faite. L’exploitant n’a pas présenté à l’inspection son rapport de conformité électrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez fournir à l'inspection le rapport électrique conforme ainsi que le rapport de vérifica - tion des extincteurs. Veuillez indiquer à l'inspection la date de passage de la société devant véri - fier les extincteurs.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les bâtiments sont nettoyés mais pas en totalité, il reste environ 2 jours de nettoyage et la désin - fection a réalisé. Cependant, l'ensemble est satisfaisant pour pouvoir lever l'AP de suspension. 3/4Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Terminer le nettoyage, à savoir ramassage des dernières carcasses de poules et des divers plas - tiques qui traînent encore sur le site.

Proposition de l'inspection : Levée de suspension

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité