Inspections ICPE

NEVERS PIECES D'OCCASION

Installation classée à Challuy (58000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0025600029
CommuneChalluy (58000)
DépartementNièvre
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées1 depuis 21 avril 2026
SIRET41072019700012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La gestion actuelle du site nécessite la mise en œuvre, par l’exploitant, de mesures correctives significatives au regard des non-conformités relevées, dont certaines présentent un caractère récurrent (cf. constats détaillés ci-après). En conséquence, l’Inspection propose à la signature de la préfète un arrêté préfectoral de mise en demeure, visant à prescrire les dispositions nécessaires à la régularisation de l’ensemble des écarts constatés. -4)

8points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Caractéristiques des sols

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10

Au cours de la visite, il est mis en évidence la présence d’environ 500 VHU non dépollués et entreposés directement sur le sol, au sein de la zone dédiée aux « VHU dépollués ». Les emplacements des aires de stockage de ces VHU en attente de dépollution ne sont pas étanches et ne sont pas raccordés à un dispositif de rétention des écoulements, ce qui est susceptible d’engendrer un risque de pollution des sols et des eaux (non-conformité). L’exploitant explique cette situation par une insuffisance de capacité de stockage au niveau de la zone spécifiquement prévue pour les « VHU en attente de dépollution ». Les emplacements de stockage de la zone « VHU en attente de dépollution » sont, quant à eux, étanches et reliés aux débourbeurs. Les aires d’entreposage des pièces et fluides sont en béton et reliées aux débourbeurs.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques chroniques · /

Systèmes de détection et d'extinction automatiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19

Résumé des constats de l'inspection du 20/04/2021 : Il avait été constaté que les locaux techniques n'étaient pas équipés de dispositifs de détection des fumées.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · /

Vérification des moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24

Résumé des constats de l'inspection du 20/04/2021 : La vérification annuelle des extincteurs n’était pas réalisée de manière systématique.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · /

Collecte des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26

Résumé des constats de l'inspection du 20/04/2021 : Le plan des réseaux de collecte des effluents, daté de 2012, n’avait pas été mis à jour et ne correspondait pas à la réalité du terrain.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · /

Valeurs limites d’émission des eaux résiduaires

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31

7/9Résumé des constats de l'inspection du 20/04/2021 : Il a été constaté que les résultats d’analyse de 2021 ne précisaient pas à quels points de rejet ils se rapportaient. Par ailleurs, ces résultats mettaient en évidence des dépassements des concentrations en MES (1 400 mg/l et 240 mg/l), ainsi qu’en plomb (0,82 mg/l). Il a également été relevé l’absence d’analyses pour les paramètres DCO, DBO5 et métaux totaux.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques chroniques · /

Entreposage des pneumatiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41. II

Résumé des constats de l'inspection du 20/04/2021 : Il a été constaté plusieurs zones dédiées au stockage des pneumatiques. De plus, l’exploitant n’avait pas été en mesure d’indiquer le volume de pneumatiques entreposés.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques chroniques · /

Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage après dépollution

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41. IV

Résumé des constats de l'inspection du 20/04/2021 : Il a été constaté un empilement de véhicules dépollués sur une hauteur supérieure à 3 mètres, le long de la voie ferrée.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques chroniques · /

Collecte des eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27

6/9Deux séparateurs d’hydrocarbures sont implantés sur le site (dénommés « débourbeur bas » et « débourbeur haut »). D’après le BSD fourni par l’exploitant, le dernier entretien a été réalisé le 24/03/2026 par la société MARTIN ENVIRONNEMENT.

Thèmes : Risques chroniques · /

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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