Installation classée à Imphy (58160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit : délimiter les zones ATEX, élaborer une consigne pour l'accès dans les zones ATEX, s'assurer que l'ensemble des bidons de produits soit sur rétention, s'assurer de l'identification de l'ensemble des contenants déchets, Page 3 / 11 s'assurer du respect de la distance entre le stockage des palettes extérieur et l'installation d'au moins 8 mètres, faire apparaître sur chaque plan des réseaux l'identification du document (titre), la légende de chacun (difficulté à lire), ainsi que les vannes et compteurs sur site, s'assurer que les réseaux de collecte ont fait l'objet d'un curage et d'une vérification de l'étanchéité, et transmettre à l'inspection les justificatifs, notifier dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus, ainsi que la transmission d'un rapport d'incident à l'inspection des installations classées. Ce rapport devra préciser les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme. Page 4 / 112-4)
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plans des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2011, article 4.2.2
L’exploitant a transmis : le plan des égouts (égouts eau pluviale différent du plan égout eaux usées), le plan du réseau d’eau potable, le plan du réseau d’eau industrielle, le plan du réseau effluent de décapage. Il a indiqué que ces plans sont transmis au SDIS. Ces plans sont datés ; ils précisent l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation, les dispositifs de protection de l'alimentation, les secteurs collectés et les réseaux associés ainsi que les ouvrages d'épuration interne apparaissent. Toutefois, ils ne font pas apparaître l'identification du document (titre), la légende de chacun (difficulté à lire), ni les vannes et compteurs sur site. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : identifier chaque plan (titre), indiquer une légende pour chacun (difficulté à lire), et préciser les vannes et compteurs sur site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Plans des réseaux
Entretien et surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2011, article 4.2.3
L'exploitant n'a pas été en capacité d'indiquer si les réseaux de collecte des effluents étaient curés ni si l'étanchéité était contrôlée. Il indique payer une prestation à APERAM, mais n'a pas le détail de celle-ci. Il se rapprochera d'APERAM pour connaître à quoi correspond les tarifs. Une convention de fournitures d'utilités et de prestations de service entre les sociétés UGITECH et APERAM est en cours d'écriture. Celle-ci prévoit que les réseaux de collecte des eaux process et pluviales et eaux usées (ou eau vannes), l'exploitation et la maintenance sont réservés à UGITECH, dès lors que le terrain lui appartient. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que les réseaux de collecte ont fait l'objet d'un curage et d'une vérification de l'étanchéité, et transmettre les justificatifs à l'inspection. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Entretien et surveillance
Déclaration incidents ou accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2011, article 2.5.1
L'exploitant n'a pas été en capacité d'indiquer à l'inspection si la DREAL était informée en cas d'incident ou d'accident. Il a indiqué de pas savoir qu'il fallait transmettre un rapport sous quinze jours à l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une procédure prévoyant de notifier dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus, ainsi que la transmission d'un rapport d'incident à l'inspection des installations classées.Ce rapport devra préciser les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Déclaration incidents ou accidents
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2011, article 1.2.1
L'exploitant est soumis à : ENREGISTREMENT 2560-1 - Travail mécanique des métaux et alliages, la puissance maximum de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant : 1. Supérieure à 1 000 kW Tréfileuses, bobineuses, dresseuses, machines outils (fraiseuse, perceuses, tronçonneuses, etc.), etc., représentant une puissance installée globale de 6 835,12 kW 2565-2a - Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro- abrasion, etc.) de surfaces par voie électrolytique ou chimique Page 5 / 112. Procédés utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au traitement étant : a) Supérieur à 1 500 l 17 bains de traitement représentant un volume global de 23,95 m³ DÉCLARATION AVEC CONTRÔLE PERIODIQUE 2561 - Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages 7 installations utilisées pour les traitements thermiques des fils, représentant une puissance totale de 2 154 kW Respect de la prescription :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2011, article 2.2.1
L'exploitant dispose de kits environnement disposés sur l'ensemble de l'établissement, ainsi qu'à l'extérieur de l'usine. Ceux-ci comportent 35 absorbants, 4 boudins, un tampon, une paire de gants, une paire de lunette de protection, et un sac pour matériaux souillés. Chaque kit est scellé. En cas d'utilisation, une fiche incendie environnement est établie et la dotation est refaite. Un stock en magasin permet le réapprovisionnement en cas d'utilisation. On retrouve en réserve du sable, des absorbants et le complément des kits environnements. Une procédure "Action face à une pollution ou à un risque de pollution et Fiche d’Anomalie Environnementale" a été présentée. Elle indique la conduite à tenir du témoin et des acteurs en cas d'anomalie environnementale. L'exploitant a formé 68 personnes à la gestion d'une situation d'urgence environnementale. La liste est affichée dans l'usine. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 7 / 11
Thèmes : Risques accidentels Réserves de produits
Valeurs limites d'émission des eaux exclusivement pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2011, article 4.3.8.3
L’exploitant a transmis les analyses du 04/03/2025. Les résultats sont conformes : Demande chimique en oxygène (DCO) - 50: 11 mg/L Total des solides en suspension (MEST) - 50: 5,6 mg/L Hydrocarbures totaux - 5: < 50 microgrammes/L Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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