L'exploitant a levé les non-conformités visées par la mise en demeure et a déposé un porter à connaissance pour la modification de son plan de phasage.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/02/2025, article 1
Prélèvements et analyses au droit du débourbeur-déshuileur :• L'exploitant a fourni un rapport d'analyses du 25/02/2025 réalisé par la société Pronetec présentant des résultats conformes aux valeurs seuils fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 30/11/2009. L'inspection attire l'attention de l'exploitant sur les valeurs seuils retenues par le laboratoire en page 6 du rapport qui sont nettement supérieures à celles fixées par l'arrêté préfectoral. Une vigilance est à apporter sur les prochaines analyses qui, pour rappel, sont à réaliser une fois par an. Matérialisation de l'aire de bâchage• Le sol du site constitué de sables et donc très meuble, la matérialisation de l'aire de bâchage par un marquage au sol n'est pas envisageable. L'exploitant a donc posé un panneau indiquant l'emplacement de l'aire. Évacuation des produits chimiques• Les conteneurs d'agents chimiques dangereux ont été mis sur rétention. Il reste sur le site un bidon d'ADBlue vide à évacuer. Concernant les produits stockés dans le local forage, l'inspection a constaté qu'ils ont bien été enlevés. Remise en état• L'exploitant a déposé un porter à connaissance relatif à la modification du phasage d'exploitation de la carrière avec une mise à jour des garanties financières. La mise en demeure peut être levée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de faire évacuer le bidon d'ADBLUE restant.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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