Installation classée à La Rouvière (30190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a mis en évidence: - la non-représentativité du piézomètre aval ne permettant pas d'assurer un suivi correct de l'impact de l'activité de la carrière sur les eaux souterraines ; - une anomalie dans les résultats de mesures de vibrations mettant en doute le bon fonctionnement du sismographe situé au Mas de Vallonguette; - l'absence de justificatifs de vidange de la fosse toutes eaux et du contrôle par le SPANC.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Suivi piézométrique de la qualité des eaux souterraine
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/03/2025, article 1
L'exploitant a fourni une note hydrogéologique datée du 4 juin 2025 et établie par la société Bergasud. Ce rapport indique dans un premier temps que le niveau piézométrique du PZ Sud est de 20m plus élevé que le niveau du PZ nord. Par conséquent le PZ Sud pourrait être influencé par des infiltrations venant du bassin de décantation et n'est pas représentatif du réseau actif de l'aquifère et donc de la qualité de ses eaux mais plutôt d'un compartiment isolé ou mal connecté. Dans un second temps, le rapport justifie les écarts des valeurs et conclut qu'il ne sont pas attribuables à l'activité de la carrière. L'inspection informe l'exploitant que ce rapport nécessite des compléments car si le PZ sud n'est pas représentatif du réseau actif de l'aquifère, les analyses réalisées ne permettent pas de vérifier l'absence d'impact de l'activité de la carrière sur les eaux souterraines. L'exploitant a fourni à l'inspection un rapport d'analyses des eaux souterraines daté du 12/08/2025 et réalisé par la société PRONETEC présentant des résultats Amont Aval traduisant l'absence d'impact de l'activité de la carrière. Or ces résultats ne sont pas probants dans la mesure où l'hydrogéologue a identifié que le PZ Sud est mal compartimenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de : - identifier un nouvel emplacement pour le piézomètre aval de la carrière qui soit représentatif du réseau actif de l'aquifère ; - réaliser les travaux d'implantation du nouveau piézomètre après avis d'un hydrogéologue agréé et déclaration de ce nouvel ouvrage auprès la DDTM du Gard ; - obturer le piézomètre aval actuel conformément aux normes en vigueur et transmettre le compte rendu des travaux réalisés à l'inspection des installations classées - transmettre un plan de localisation des piézomètres; - réaliser, suite à l'implantation du nouveau piézomètre, de nouvelles analyses sous trois mois puis sous six mois pour définir l'impact de l'activité de la carrière sur la qualité des eaux souterraines,
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 6.3.2
Le dernier tir de mines a été réalisé le 2 février 2026 par la société Dino Nobel. Les mesures de vibrations réalisées au Mas de Vallonguette sont les suivantes : L : 0.66 mm/s T: 0.82 mm/s V: 0.07 mm/s Le seuil de déclenchement indiqué dans les paramètres d'enregistrement est de 5 secondes or la vitesse pondérée verticale est inférieure à ce seuil ce qui remet en cause la mise en œuvre du sismographe dans les règles de l'art. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de vérifier et justifier du bon positionnement du sismographe situé au mas de Vallonguette lors du prochain tir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 4.3.2
L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir le dernier rapport du SPANC ainsi que les justificatifs de vidange de la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées le dernier rapport du SPANC ainsi que les justificatifs de vidange de la fosse et de l'évacuation des déchets dans les filières de traitement agréées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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