Installation classée à Saint-Julien-Mont-Denis (73870), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
En synthèse, la visite a permis de constater que l'exploitant a connaissance de l'érosion présente à l'ouest du site et a, à ce titre, initié en fin d'année 2024 un travail d'investigation sur ces phénomènes d'érosion visant à définir les mesures éventuellement à mettre en œuvre. Le résultat de ces investigations sera établi en septembre/octobre 2025. A l'heure actuelle, le massif de déchets n'est pas touché par l'érosion nous permettant donc de conclure ni à une pollution actuellement présente, ni imminente.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Suivi de la décharge de Fontagneux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2003
Suite à une alerte de madame la sous-préfète de Maurienne, la visite d'inspection a permis de constater l'état de la décharge vis-à-vis des phénomènes d'érosion auxquels elle est en proie au niveau du torrent de Saint Julien. Concernant la problématique érosion constatée par Madame la sous-préfète, voici les éléments apportés par l'exploitant. La décharge fait l'objet d'un suivi annuel géotechnique consistant en un contrôle visuel de l'état des enrochements et du massif de déchets en général. Conscient de l'érosion croissante au niveau du torrent de Saint Julien (côté est de la décharge), l'exploitant a entrepris des investigations approfondies de l'état des enrochements en fin d'année 2024. Les résultats de cette inspection réalisée par un bureau d'étude spécialisée seront établis courant septembre 2025 vraisemblablement et donneront une liste de préconisation, voire d'actions à conduire. Lors de la visite, il a été constaté en effet le phénomène d'érosion mais celui-ci s'opère sur un remblai qui ceinture la décharge (voir photo en annexe). C'est-à-dire que le massif de déchets en tant que tel n'est pas touché par l'érosion (il reste plusieurs mètres d'épaisseur entre le remblai qui s'érode et le massif de déchets) et il n'y a pas à ce jour de risque prégnant de pollution de l'eau, ni de déstabilisation de la décharge. 4/6Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l'exploitant de nous transmettre les conclusions relatives aux investigations approfondies menées par l'exploitant et initiées fin 2024. Nous pourrons, si la nécessité se présentait, prescrire les préconisations du bureau d'étude dans un arrêté préfectoral complémentaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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