Installation classée à Theizé (69620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant transmettra sous 4 mois le dossier complet de renouvellement et d'extension engagé en 2021. Celui-ci comportera notamment un pré-diagnostic écologique ainsi que l'analyse des incidences du projet sur l'environnement. Sans transmission dans les délais impartis, l'Inspection sera susceptible de mettre en oeuvre les mesures de coercitions administratives prévues par la réglementation.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Caractéristiques de l'autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2009, article 2
La superficie totale d'extraction autorisée est de 819 m². Lors de la visite d'inspection, aucun engin de traitement de matériaux n'était présent sur le site.4/4 Un stock de matériaux est constitué sur le carreau de la carrière. L'exploitant a expliqué réaliser une campagne d'extraction tous les 3 à 4 ans environ (en 2009, 2011, 2015, 2019 puis 2023). Les matériaux sont par la suite travaillés à la main dans un atelier afin d'approvisionner le marché local des "pierres dorées". Un géologue passe avant chaque nouvelle campagne. Les campagnes d'extractions n'excèdent pas plus de 2 semaines. L'exploitant a demandé un examen au cas par cas dans le cadre de son projet de renouvellement et d'extension de la carrière Molina sur la commune de Theizé le 3 août 2021. Suite à la décision n°69-DDPP-027 rendu le 16 août 2021, le dossier de renouvellement et d'extension n'a pas été transmis. L'Inspection précise que les analyses, notamment écologiques, et les éléments de démonstrations de maîtrise des risques et des nuisances à présenter dans le dossier doivent être proportionnées aux enjeux de l'activité et des installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 4 mois le dossier complet de renouvellement et d'extension engagé en 2021. Celui-ci comportera notamment un pré-diagnostic écologique ainsi que l'analyse des incidences du projet sur l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC PONCET-JOANNIN— Pomeys (69590)1 point de contrôle avec suites administratives
MALERBA— Thizy-les-Bourgs (69240)aucune suite administrative proposée