Arrêté Préfectoral du 29/09/2016, article 7.6.5 et 7.6.6
La rétention des eaux d'extinction est assurée au moyen d'un bassin d'orage de 4 000 m3 situé sous un des bâtiments. La mise en rétention se fait par la manipulation de vannes pour orienter les eaux de ruissellement vers ce bassin au lieu du débourbeur, et par l'arrêt de la pompe du bassin d'orage. Des rappels sur ces vannes sont régulièrement fait lors de réunion d'équipes. La procédure concernant la manipulation de la vanne d'isolement des eaux d'extinction d'incendie est en cours de rédaction. Ce n'est pas satisfaisant. La procédure doit être établie et tenue à jour et le personnel doit être en mesure de l'appliquer en cas d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du consta
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter à l’inspection les bilans annuels du site, il a cependant présenté à l’inspection les différents résultats des contrôles réalisés par des tiers sur le site lors de l’année 2023 : - Deux suivis des eaux souterraines, - Deux suivis des lixiviats, - Un rapport d’analyse du biogaz, - Les résultats de contrôles inopinés réalisés sur les eaux souterraines, les eaux de ruissellement et les lixiviats. L’exploitant n’avait pas de bilans hydriques à présenter bien qu’il dispose des données relatives aux volumes et aux débits de lixiviats évacués de son installation. L’exploitant a déclaré ne pas avoir eu de plaintes, d’incidents ou d’accidents qu’il aura
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.