Installation classée à Saint-Quentin-Fallavier (38070), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a relevé des écarts à la réglementatio n applicable concernant l’alarme incendie et les poteaux incendie. Des actions de mise en conformité sont attendues sous 3 mois.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
5 – Lutte contre l’incendie bis
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2003, article 2.4.6.3
Sur le plan présent dans le dossier « plan de défen se incendie », figurent 5 poteaux incendie numérotés 197 à 201. Le dernier rapport de contrôle des poteaux incendie a été examiné en séance. Seuls 4 poteaux ont fait l’objet des vérifications. Le débit total four ni en fonctionnement simultané est de 577 3/h, ce qui est supérieur au débit minimal requis. La visite terrain a permis de constater la présence de 4 poteaux incendie dont deux portaient un étiquetage datant la dernière vérification annuelle. Le capotage de l’un des poteaux incendie était maintenu par un film plastique.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe II point 12
Le système de sprinklage s’étend à l’ensemble des c ellules, locaux techniques et des bureaux à proximité des stockages. Il permet d’assu rer une détection incendie mais l’alarme du site n’y est pas asservie. Cette dernière existe, mais elle est déclenchée sur percussion manuelle. En cas d’activation du sprinklage, le débit d’eau dans le réseau actionne des « cloches ». Lors de la visite terrain, ces dernières ont été vues en façad e à l’extérieur du site. Elles ne sont pas conçues pour sonner une alerte audible en tout point du site. L’exploitant indique qu’une action de mise en confo rmité en engagée à l’échelle du groupe PROLOGIS (nationale).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 46
Les quantités maximales sont dans les baux. De cett e manière, le bailleur PROLOGIS, titulaire de l’autorisation, s’assure du respect pa r ces clients des quantités maximales autorisées. L’exploitant (PROLOGIS) déclare effectuer des contrôles auprès de ces clients. Compte-tenu de la typologie des activités, les quantités stockées sont stables. Le client LDLC peut voir les stocks augmenter au moment d’événements co mmerciaux comme le Black Friday. Cela n’implique qu’une fluctuation limitée et l’exploitant ne relève pas de risque de dépassements pour ce site. Lors de la visite terrain, des états de stocks ont pu être fournis par les deux clients Lise Charmel et LDLC. Ils dataient respectivement du mois de janvie r (le client Lise Charmel indique qu’aucun mouvement de produits important n’a eu lieu depuis) et du jour même de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 9
Aucun écart notable relatif au stockage en rack n’e st relevé. En particulier, sur les points observés, la distance entre les matières sto ckées et la toiture où est fixé le système d’extinction automatique. Concernant le stockage en masse, aucun écart notable n’a été relevé. Cependant, en l’absence de marquage au sol, il est difficile de contrôler que le stockage s’effectue sur des zones dédiées garantissant le respect des dispositions de l’article 9 est vérifié. Il reste que lors de l’inspection, les surfaces des îlots étaient manifestement inférieures à 500 m², les hauteurs inférieures à 8m et les allées entre les îlots d’une largeur supérieure à 2 m.
3 – Documents à disposition des services d'incendie et de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 3.5
La mise à jour du 10 juin 2021 du plan de défense i ncendie a été présentée. La fiche II-1 comporte un plan avec les zones à risques, les voies d’accès. 5 poteaux incendie sont symbolisés. Lors de la visite terrain, seulement 4 poteaux ont été observés (ils permettent d’atteindre le débit minimal requis pour la défense incendie).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2003, article 2.4.6.2
L’examen du dossier « plan de défense incendie » remis lors de l’inspection et la visite terrain ont permis de constater la présence sur le site d’extincteurs, de RIA, d’un réseau de sprinklers (couvrant aussi les locaux administratifs) et de poteaux incendie. Les différentes installations associées au système d’extinction automatique (réserve d’eau, groupes moto-pompes) ont été visitées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2003, article 2.5.6
Lors de l’inspection, l’exploitant a remis différen ts documents attestant des vérifications régulières effectuées sur les équipements suivants : • système de sprinklage • groupe moto-pompe associé au système de sprinklage • Robinet incendie armés • Système de désenfummage • poteaux incendie (hydrants) Une partie du suivi des extincteurs relève de la re sponsabilité des clients. Lors de la visite terrain , ces derniers ont pu attester du bon suivi des extincteurs présents dans les locaux qu’ils occupent.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2003, article 2.6.4
La présence du bassin a été constatée lors de la visite. Une attestation de maintenance de la vanne permettant son obturation a été présentée. L’intervention date d’avril 2021. Une attestation du groupe AGATE géomètres experts i ndique que le volume de stockage du bassin est de 2110 m³.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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