Installation classée à Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mars 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0010400051 |
|---|---|
| Commune | Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 23 mars 2023 |
| SIRET | 41028737900102 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site respecte les prescriptions réglementaires concernant les conditions de stockage des produits chimiques. L'exploitant veillera à effectuer dans les meilleur s délais les travaux permettant de garantir l'étanchéité de son bassin de rétention des eaux d'extinction d'incendie.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2019, article Annexe - Article 7.4.7.1
Lors de l'inspection, il a été constaté que ce déve loppait dans le bassin de rétention une végétation dense dont deux arbres. L'étanchéité du bassin n'est donc pas assurée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · Protection des milieux récepteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Les produits chimiques utilisés sur site sont correctement étiquetés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Produits chimiques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35, 37-5
Le site dispose des FDS. L'exploitant a par ailleurs établit une procédure i nterne concernant l'utilisation des produits chimiques et met en place des formations et actions dédiées auprès du personnel concerné.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Produits chimiques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
Dans les locaux et aires visités (bâtiment C et B, locaux 604 et zone déchets), les produits chimiques sont stockés sur des rétentions adaptées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II et VI
Les rétentions sont étanches et en bon état. L'aire de dépotage des eaux souillées industrielles, adossée au bâtiment C, a fait l'objet de travaux récents: - à l'intérieur du bâtiment, a été installée une cu ve positionnée sur une rétention maçonnée et équipée d'un système automatisé sécurisant les déve rsements accidentels, avec contrôle de niveau et alarmes (débordements, défaut). - à l'extérieur, l'aire de dépotage pour les camion s dispose d'une aire de rétention équipée de pompes de relevage permettant de ramener les éventuels déversements accidentels dans la cuve.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II et III
L'exploitant veille aux incompatibilités des produi ts stockés par l'utilisation d’affichages et instructions adaptés et de grilles d'incompatibilit é, et en ne stockant au maximum qu'un type de produit par rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a transmis au service de l'inspection un état des stocks complet et à jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les consignes sont à disposition du personnel et affichées. L'exploitant a également mis en place une procédure interne dédiée à l'utilisation des produits chimiques. Des formations et actions de sensibilisation sont régulièrement menées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Rétention
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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